Conditions Générales d’Utilisation – Kasaa POS

Dernière mise à jour : Août 2025
Éditeur : Kasaa Technologies Ltd – Banjul, République de Gambie

1. Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Kasaa POS (ci-après “l’Application” ou “Kasaa”), proposée par Kasaa Technologies Ltd, société enregistrée en Gambie. En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Qu’est-ce que Kasaa ?

Kasaa POS est une application de point de vente (POS) et de gestion commerciale destinée aux commerçants, boutiques, vendeurs indépendants et petites entreprises opérant en Gambie et dans d’autres marchés africains. Elle permet notamment de :

ℹ️ Kasaa n’est pas une banque, une institution financière, un prêteur, un marketplace ou un organisme de régulation.

3. Définitions

4. Création et gestion du compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Kasaa se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, illégale ou non conforme.

5. Utilisation de l’application

6. Responsabilités du commerçant

Le commerçant est responsable des données saisies (produits, ventes, clients, crédits). Il fixe ses prix et politiques librement et doit respecter la législation applicable. Kasaa n’intervient pas dans la relation entre le commerçant et ses clients.

7. Paiements Mobile Money

Kasaa facilite les paiements via des opérateurs tiers. Les transactions sont régies par les conditions de chaque opérateur. Kasaa n’est pas responsable des litiges, retards ou échecs de transaction.

8. Gestion des crédits

Kasaa permet d’enregistrer et suivre les crédits. Kasaa ne fournit aucun financement ni garantie de remboursement. L’utilisateur est seul responsable du recouvrement.

9. Tarifs et abonnements

Certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement payant. Les tarifs sont affichés dans l’Application. Kasaa peut modifier ses tarifs avec notification préalable.

10. Propriété intellectuelle

L’Application, son code, ses contenus et son design sont la propriété exclusive de Kasaa Technologies Ltd. Aucune reproduction ou modification n’est autorisée sans accord écrit. Kasaa accorde une licence d’utilisation personnelle et non transférable.

11. Sécurité et perte de données

Kasaa applique des mesures de sécurité mais l’utilisateur reste responsable de ses sauvegardes et de la connexion internet pour la synchronisation. Kasaa n’est pas responsable des pertes liées à une mauvaise utilisation.

12. Disponibilité et évolutions

Kasaa s’efforce d’assurer la disponibilité mais sans garantie d’absence d’interruption. Des mises à jour peuvent être déployées sans préavis.

13. Intégrations et services tiers

Kasaa peut intégrer des services tiers et n’est pas responsable de leurs erreurs ou limitations. L’utilisateur doit respecter leurs conditions.

14. Permissions système

L’Application peut demander l’accès à la caméra, au stockage et aux notifications. Ces autorisations sont configurables par l’utilisateur.

15. Force majeure

Kasaa n’est pas responsable en cas de pannes électriques, coupures Internet, problèmes opérateurs, changements réglementaires ou catastrophes.

16. Indemnisation

L’utilisateur indemnise Kasaa en cas de préjudice lié à une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale.

17. Modification des CGU

Kasaa peut modifier les CGU pour des raisons légales, techniques ou commerciales. L’utilisation continue vaut acceptation.

18. Résiliation du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Kasaa peut le suspendre en cas de violation. Les données seront supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi gambienne. Tout litige relève des tribunaux de Banjul.

20. Version linguistique de référence

Les CGU sont rédigées en français. En cas de contradiction, la version française prévaut.

✅ Acceptation

En utilisant l’Application ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes CGU et la Politique de Confidentialité.